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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
12/12/2023
L16 n° 3206
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). adopté 1652426
12/12/2023
L16 n° 3205
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). adopté 148411
12/12/2023
L16 n° 3204
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 611770
11/12/2023
L16 n° 3203
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). adopté 27026513
07/12/2023
L16 n° 3202
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). adopté 9000
07/12/2023
L16 n° 3201
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). adopté 68049
07/12/2023
L16 n° 3200
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). rejeté 29734
07/12/2023
L16 n° 3199
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
adopté 74038
07/12/2023
L16 n° 3198
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). rejeté 25723
07/12/2023
L16 n° 3197
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). rejeté 43701
07/12/2023
L16 n° 3196
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
adopté 62342
07/12/2023
L16 n° 3195
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
adopté 88118
07/12/2023
L16 n° 3194
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). rejeté 52760
07/12/2023
L16 n° 3193
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). rejeté 251021
07/12/2023
L16 n° 3192
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). adopté 69554
07/12/2023
L16 n° 3191
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). rejeté 53773
07/12/2023
L16 n° 3190
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). rejeté 58713
07/12/2023
L16 n° 3189
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). adopté 954111
07/12/2023
L16 n° 3188
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). adopté 11114
07/12/2023
L16 n° 3187
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). rejeté 421293
07/12/2023
L16 n° 3186
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). rejeté 371413
07/12/2023
L16 n° 3185
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). adopté 937010
07/12/2023
L16 n° 3184
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). rejeté 301480
07/12/2023
L16 n° 3183
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). rejeté 1141512
06/12/2023
L16 n° 3182
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 8963
06/12/2023
L16 n° 3181
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 51110
06/12/2023
L16 n° 3180
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 51091
06/12/2023
L16 n° 3179
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 61101
06/12/2023
L16 n° 3178
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). adopté 82326
06/12/2023
L16 n° 3177
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 321051
06/12/2023
L16 n° 3176
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). adopté 113143
06/12/2023
L16 n° 3175
l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). adopté 105127
06/12/2023
L16 n° 3174
l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). adopté 111324
06/12/2023
L16 n° 3173
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 241146
06/12/2023
L16 n° 3172
l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). adopté 1091314
06/12/2023
L16 n° 3171
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
adopté 134210
06/12/2023
L16 n° 3170
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 231109
06/12/2023
L16 n° 3169
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 241054
06/12/2023
L16 n° 3168
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 22768
06/12/2023
L16 n° 3167
l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 18880
06/12/2023
L16 n° 3166
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
adopté 1182713
06/12/2023
L16 n° 3165
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 341242
06/12/2023
L16 n° 3164
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 381181
06/12/2023
L16 n° 3163
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 531050
06/12/2023
L16 n° 3162
l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 301208
06/12/2023
L16 n° 3161
l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 311236
06/12/2023
L16 n° 3160
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 381272
06/12/2023
L16 n° 3159
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 571093
06/12/2023
L16 n° 3158
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 60961
06/12/2023
L16 n° 3157
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 371234