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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
08/06/2018
L15 n° 867
l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 4351
08/06/2018
L15 n° 866
l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 5340
08/06/2018
L15 n° 865
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 7361
08/06/2018
L15 n° 864
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 4392
08/06/2018
L15 n° 863
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 4372
08/06/2018
L15 n° 862
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 4393
08/06/2018
L15 n° 861
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 4382
08/06/2018
L15 n° 860
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 7402
08/06/2018
L15 n° 859
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 11360
08/06/2018
L15 n° 858
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 12321
08/06/2018
L15 n° 857
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 9352
08/06/2018
L15 n° 856
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 9333
08/06/2018
L15 n° 855
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 9370
08/06/2018
L15 n° 854
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 13360
08/06/2018
L15 n° 853
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 4341
08/06/2018
L15 n° 852
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 10350
08/06/2018
L15 n° 851
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 9251
08/06/2018
L15 n° 850
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 5310
08/06/2018
L15 n° 849
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 6264
07/06/2018
L15 n° 848
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) adopté 37143
07/06/2018
L15 n° 847
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) rejeté 9471
07/06/2018
L15 n° 846
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) rejeté 15500
07/06/2018
L15 n° 845
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion
rejeté 13392
07/06/2018
L15 n° 844
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion
rejeté 11471
07/06/2018
L15 n° 843
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet
rejeté 9481
07/06/2018
L15 n° 842
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet
rejeté 15481
07/06/2018
L15 n° 841
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
autre motion
rejeté 29580
07/06/2018
L15 n° 840
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
motion de rejet
rejeté 15486
06/06/2018
L15 n° 839
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 6603
06/06/2018
L15 n° 838
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 16891
06/06/2018
L15 n° 837
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 22880
06/06/2018
L15 n° 836
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 10732
06/06/2018
L15 n° 835
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 11774
06/06/2018
L15 n° 834
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 61014
06/06/2018
L15 n° 833
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 16941
06/06/2018
L15 n° 832
l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 18661
06/06/2018
L15 n° 831
l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 15611
06/06/2018
L15 n° 830
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 27782
06/06/2018
L15 n° 829
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 17951
06/06/2018
L15 n° 828
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 19911
06/06/2018
L15 n° 827
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 20910
06/06/2018
L15 n° 826
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 103194
06/06/2018
L15 n° 825
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 24831
06/06/2018
L15 n° 824
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 23843
05/06/2018
L15 n° 823
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 231484
05/06/2018
L15 n° 822
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 13900
05/06/2018
L15 n° 821
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 48749
05/06/2018
L15 n° 820
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 19560
05/06/2018
L15 n° 819
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 34565
05/06/2018
L15 n° 818
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 7918