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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
15/11/2018
L15 n° 1417
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
rejeté 12542
15/11/2018
L15 n° 1416
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
rejeté 15434
15/11/2018
L15 n° 1415
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
rejeté 15385
15/11/2018
L15 n° 1414
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). rejeté 5313
15/11/2018
L15 n° 1413
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). rejeté 17321
15/11/2018
L15 n° 1412
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). rejeté 15450
15/11/2018
L15 n° 1411
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). adopté 6411
15/11/2018
L15 n° 1410
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). rejeté 25400
15/11/2018
L15 n° 1409
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). rejeté 8580
15/11/2018
L15 n° 1408
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). rejeté 125010
13/11/2018
L15 n° 1407
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). adopté 7100
13/11/2018
L15 n° 1406
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). rejeté 28430
13/11/2018
L15 n° 1405
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). rejeté 28430
13/11/2018
L15 n° 1404
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). rejeté 27420
13/11/2018
L15 n° 1403
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). rejeté 5612
13/11/2018
L15 n° 1402
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). adopté 69460
13/11/2018
L15 n° 1401
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). rejeté 50674
13/11/2018
L15 n° 1400
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). adopté 1002027
13/11/2018
L15 n° 1399
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 54901
13/11/2018
L15 n° 1398
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 48835
13/11/2018
L15 n° 1397
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 3910110
13/11/2018
L15 n° 1396
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 54970
13/11/2018
L15 n° 1395
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 52850
13/11/2018
L15 n° 1394
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 51831
13/11/2018
L15 n° 1393
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 39751
13/11/2018
L15 n° 1392
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 34561
13/11/2018
L15 n° 1391
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 31571
13/11/2018
L15 n° 1390
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). rejeté 12832
12/11/2018
L15 n° 1389
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). adopté 2461
12/11/2018
L15 n° 1388
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 22310
12/11/2018
L15 n° 1387
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 21310
12/11/2018
L15 n° 1386
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 17341
12/11/2018
L15 n° 1385
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 18341
12/11/2018
L15 n° 1384
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 18433
12/11/2018
L15 n° 1383
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 24413
12/11/2018
L15 n° 1382
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 15290
12/11/2018
L15 n° 1381
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). rejeté 14310
09/11/2018
L15 n° 1380
l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). rejeté 9183
09/11/2018
L15 n° 1379
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). rejeté 5231
09/11/2018
L15 n° 1378
l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). rejeté 6220
09/11/2018
L15 n° 1377
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). rejeté 8251
09/11/2018
L15 n° 1376
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). rejeté 11251
09/11/2018
L15 n° 1375
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). rejeté 12280
09/11/2018
L15 n° 1374
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). adopté 25110
09/11/2018
L15 n° 1373
l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). rejeté 11281
09/11/2018
L15 n° 1372
l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). rejeté 11281
09/11/2018
L15 n° 1371
l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). rejeté 12210
09/11/2018
L15 n° 1370
l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). rejeté 14220
09/11/2018
L15 n° 1369
l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). rejeté 9234
09/11/2018
L15 n° 1368
l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). rejeté 10234