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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
18/05/2021
L15 n° 3767
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet
rejeté 101051
12/05/2021
L15 n° 3766
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). adopté 6100
12/05/2021
L15 n° 3765
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). adopté 5502
12/05/2021
L15 n° 3764
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). adopté 4900
12/05/2021
L15 n° 3763
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). rejeté 8455
12/05/2021
L15 n° 3762
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). adopté 8300
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
adopté 208857
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). adopté 205858
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
adopté 1727129
11/05/2021
L15 n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). rejeté 721852
11/05/2021
L15 n° 3757
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). adopté 178570
11/05/2021
L15 n° 3756
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
rejeté 1031082
10/05/2021
L15 n° 3755
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). rejeté 235817
10/05/2021
L15 n° 3754
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). rejeté 62632
10/05/2021
L15 n° 3753
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). rejeté 59741
10/05/2021
L15 n° 3752
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). rejeté 56814
10/05/2021
L15 n° 3751
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). rejeté 281156
10/05/2021
L15 n° 3750
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). rejeté 34720
06/05/2021
L15 n° 3749
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). rejeté 31552
06/05/2021
L15 n° 3748
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). adopté 47262
06/05/2021
L15 n° 3747
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article
rejeté 16370
06/05/2021
L15 n° 3746
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article
rejeté 14362
06/05/2021
L15 n° 3745
l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
article
rejeté 10221
06/05/2021
L15 n° 3744
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). rejeté 23422
06/05/2021
L15 n° 3743
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). rejeté 24452
06/05/2021
L15 n° 3742
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). rejeté 26450
06/05/2021
L15 n° 3741
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). adopté 51250
06/05/2021
L15 n° 3740
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). adopté 51250
06/05/2021
L15 n° 3739
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). rejeté 9723
04/05/2021
L15 n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 33277145
17/04/2021
L15 n° 3737
l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 4311
17/04/2021
L15 n° 3736
l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 4303
17/04/2021
L15 n° 3735
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 4105
17/04/2021
L15 n° 3734
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 7331
17/04/2021
L15 n° 3733
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 5000
17/04/2021
L15 n° 3732
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 15351
17/04/2021
L15 n° 3731
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 11460
17/04/2021
L15 n° 3730
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 5803
17/04/2021
L15 n° 3729
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 19334
17/04/2021
L15 n° 3728
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 13493
17/04/2021
L15 n° 3727
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 5060
17/04/2021
L15 n° 3726
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 441012
17/04/2021
L15 n° 3725
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 8489
17/04/2021
L15 n° 3724
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 13434
17/04/2021
L15 n° 3723
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 12381
17/04/2021
L15 n° 3722
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 9411
17/04/2021
L15 n° 3721
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 6415
17/04/2021
L15 n° 3720
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 8342
17/04/2021
L15 n° 3719
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 5892
17/04/2021
L15 n° 3718
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 5640