Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
20/11/2013 L14 n° 704	l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	24	43	1
20/11/2013 L14 n° 703	l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	24	43	0
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le...	adopté	305	224	11
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les...	adopté	302	225	14
19/11/2013 L14 n° 700	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites amendement	rejeté	5	43	0
19/11/2013 L14 n° 699	l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites amendement	rejeté	18	48	2
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	adopté	320	242	6
18/11/2013 L14 n° 697	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. motion de rejet	rejeté	11	85	0
14/11/2013 L14 n° 696	l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	rejeté	6	23	2
14/11/2013 L14 n° 695	l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	adopté	38	14	4
14/11/2013 L14 n° 694	l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	adopté	16	14	0
13/11/2013 L14 n° 693	l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. amendement	rejeté	22	64	0
13/11/2013 L14 n° 692	l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. amendement	adopté	71	3	9
12/11/2013 L14 n° 691	l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables amendement	rejeté	17	60	0
12/11/2013 L14 n° 690	l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. amendement	rejeté	86	121	0
12/11/2013 L14 n° 689	l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. amendement	rejeté	100	147	0
07/11/2013 L14 n° 688	l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. amendement	rejeté	15	22	1
05/11/2013 L14 n° 687	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre Justice : procureur de la République financier	adopté	336	203	28
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	adopté	358	198	3
04/11/2013 L14 n° 685	l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement	rejeté	23	31	0
04/11/2013 L14 n° 684	l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement	adopté	52	0	0
04/11/2013 L14 n° 683	l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement	rejeté	22	34	0
04/11/2013 L14 n° 682	l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	23	32	0
04/11/2013 L14 n° 681	l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement	rejeté	23	29	0
04/11/2013 L14 n° 680	l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement	adopté	27	25	2
31/10/2013 L14 n° 679	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. article	adopté	57	9	0
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	adopté	320	243	5
25/10/2013 L14 n° 677	l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	16	35	0
25/10/2013 L14 n° 676	l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	16	33	0
25/10/2013 L14 n° 675	l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	21	36	0
24/10/2013 L14 n° 674	l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	19	39	2
24/10/2013 L14 n° 673	l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	14	38	0
24/10/2013 L14 n° 672	l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	14	38	0
24/10/2013 L14 n° 671	l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	22	39	0
23/10/2013 L14 n° 670	l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	21	48	0
23/10/2013 L14 n° 669	l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	2	38	3
23/10/2013 L14 n° 668	l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	adopté	60	21	0
23/10/2013 L14 n° 667	le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	24	58	0
23/10/2013 L14 n° 666	le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	24	58	0
23/10/2013 L14 n° 665	l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article	rejeté	29	76	0
23/10/2013 L14 n° 664	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article	adopté	64	22	0
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	adopté	316	249	2
21/10/2013 L14 n° 662	l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. article	adopté	13	5	0
21/10/2013 L14 n° 661	l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	adopté	21	7	0
21/10/2013 L14 n° 660	l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	rejeté	7	21	0
21/10/2013 L14 n° 659	l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. article	adopté	21	9	0
21/10/2013 L14 n° 658	l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	adopté	18	12	0
21/10/2013 L14 n° 657	les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	rejeté	12	20	0
21/10/2013 L14 n° 656	l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	rejeté	11	27	0
21/10/2013 L14 n° 655	l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement	rejeté	7	33	0