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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Intelligence artificielle et développement durable
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 11/06/2020 1 0
Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
L15
Résolution 11/06/2020 1 0
Pêche européenne dans le contexte post Brexit
L15
Rapport d'information sans mission 11/06/2020 1 0
Comité chargé des audits de l’État
L15
Résolution 11/06/2020 1 0
Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 04/06/2020
→ 11/06/2020
1 0
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020
→ 11/06/2020
3 0
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020
→ 11/06/2020
3 0
Annulation des charges des entreprises le temps de la crise
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020
→ 11/06/2020
3 0
Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020
→ 11/06/2020
3 0
Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020
→ 11/06/2020
3 0
Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020
→ 11/06/2020
3 0
Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 10/06/2020 1 0
Respect des objectifs de développement durable
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/05/2020
→ 10/06/2020
1 0
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
L15
Mission d'information 30/10/2019
→ 10/06/2020
1 0
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
L15
Commission d'enquête 16/10/2019
→ 10/06/2020
1 0
Transparence de l'information sur les produits alimentaires
L15
Proposition de loi ordinaire 20/03/2019
→ 10/06/2020
14 6
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
L15
Proposition de loi ordinaire 09/06/2020 1 0
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 09/06/2020 1 0
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
L15
Proposition de loi ordinaire 08/06/2020 1 0
Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018
→ 08/06/2020
14 2
Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques
L15
Résolution Article 34-1 05/06/2020 1 0
Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
L15
Rapport d'information sans mission 04/06/2020 1 0
Service public en faveur d’une culture sportive pour tous
L15
Résolution Article 34-1 04/06/2020 1 0
MI Flash collège déontologie OPM
L15
Mission d'information 04/06/2020 0 0
Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école
L15
Mission d'information 04/06/2020 0 0
Mission flash sur le statut des auteurs
L15
Mission d'information 04/06/2020 0 0
Mission flash sur le financement du CROUS
L15
Mission d'information 04/06/2020 0 0
Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
L15
Résolution Article 34-1 11/05/2020
→ 04/06/2020
2 1
Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire
L15
Résolution Article 34-1 11/05/2020
→ 04/06/2020
2 1
Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020
→ 04/06/2020
3 0
Plafonnement des frais bancaires
L15
Proposition de loi ordinaire 21/01/2020
→ 04/06/2020
3 0
Rétention administrative des familles avec mineurs
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020
→ 03/06/2020
1 0
Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19
L15
Résolution 08/04/2020
→ 03/06/2020
2 0
Délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
L15
Projet de loi ordinaire 03/06/2020 1 0
Etat d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales
L15
Projet de loi ordinaire 03/06/2020 1 0
Délais de procédures pendant l'urgence sanitaire
L15
Projet de loi ordinaire 03/06/2020 1 0
Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
L15
Projet de loi ordinaire 03/06/2020 1 0
Diverses dispositions en matière bancaire
L15
Projet de loi ordinaire 03/06/2020 1 0
Révision de l'article 61 de la Constitution
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 03/06/2020 1 0
Rééquilibre des institutions et démocratie représentative
L15
Projet ou proposition de loi organique 03/06/2020 1 0
Sécurisation des procurations électorales
L15
Proposition de loi ordinaire 11/10/2019
→ 03/06/2020
5 0
Gestion de l’eau en Martinique
L15
Résolution 02/06/2020 1 0
Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0
Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0
Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0
Priorité pour les TPE et PME dans l’accès aux marchés publics
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0
Chaînes de contamination économique
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0
Coordination contre les risques épidémiques
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0
Covid-19 : soutien aux associations sportives
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0
Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020 1 0