Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 496
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/06/2020 | proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Texte Déposé · n° 496 |
Proposition de loi |
Scrutins
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