Dossiers / 15e législature
Comité chargé des audits de l’État
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3079
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2020 | proposition de résolution réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État Texte Déposé · n° 3079 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.