Dossiers / 15^e législature

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

16/10/2019

→ 10/06/2020

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
16/10/2019 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
23/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
10/06/2020 Dépôt de rapport · Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 · Rapport n° 3070

Dépôt	Document	Type
10/06/2020	rapport d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 Commission · n° 3070	Rapport d'enquête	PDF

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