Dossiers / 15^e législature

Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019

Période

07/10/2019

→ 15/10/2019

Étapes

Lecture unique
07/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2290
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/10/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/10/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2311

Dépôt	Document	Type
07/10/2019	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 Texte Déposé · n° 2290	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
15/10/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). Commission · n° 2311	Rapport	PDF

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