Dossiers / 15e législature
Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 05/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3065
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2020 | proposition de résolution visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 3065 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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