Dossiers / 15e législature
Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2893
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/05/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3012
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/04/2020 | proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement Texte Déposé · n° 2893 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893). Commission · n° 3012 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement Séance · n° 430 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FI | 0 | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 |
| EDS | 0 | 1 | 0 | 3 | 0 | 1 | 5 |
| UDI-I | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| SOC | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.