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Dossiers / 15e législature

Service public en faveur d’une culture sportive pour tous

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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04/06/2020
→ 04/06/2020
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  2. 04/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3059

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DépôtDocumentType
04/06/2020 proposition de résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Texte Déposé · n° 3059
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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