Dossiers / 15^e législature

Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

Période

08/04/2020

→ 03/06/2020

Étapes

Lecture unique
08/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2817
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
08/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
27/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
27/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3044

Dépôt	Document	Type
08/04/2020	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 Texte Déposé · n° 2817	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
03/06/2020	rapport sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817). Commission · n° 3044	Rapport	PDF

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