Dossiers / 15e législature
Sécurisation des procurations électorales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 50
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 467 · adopté : Proposition de loi n° 468
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/06/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3051
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2019 | proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 Texte Déposé · n° 50 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50). Texte Déposé · n° 468 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50). Commission · n° 467 |
Rapport | |
| 03/06/2020 | proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 Texte Déposé · n° 3051 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 Séance · n° 93 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.