AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
L15
Proposition de loi ordinaire 10/05/2022 1 0
Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
L15
Proposition de loi ordinaire 10/05/2022 1 0
Visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
L15
Proposition de loi ordinaire 10/05/2022 1 0
Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural
L15
Proposition de loi ordinaire 10/05/2022 1 0
Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
L15
Proposition de loi ordinaire 10/05/2022 1 0
Instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
L15
Proposition de loi ordinaire 10/05/2022 1 0
Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 10/05/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
L15
Projet de loi ordinaire 04/05/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
L15
Projet de loi ordinaire 28/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
L15
Projet de loi ordinaire 28/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
L15
Projet de loi ordinaire 28/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
L15
Projet de loi ordinaire 28/04/2022 1 0
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2022 1 0
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2022 1 0
Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
L15
Résolution Article 34-1 28/04/2022 1 0
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation
L15
Proposition de loi ordinaire 27/04/2022 1 0
Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 27/04/2022 1 0
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
L15
Proposition de loi ordinaire 26/04/2022 1 0
Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
L15
Résolution Article 34-1 26/04/2022 1 0
Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
L15
Résolution Article 34-1 22/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
L15
Projet de loi ordinaire 20/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
L15
Projet de loi ordinaire 20/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
L15
Projet de loi ordinaire 20/04/2022 1 0
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
L15
Projet de loi ordinaire 20/04/2022 1 0
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
L15
Proposition de loi ordinaire 15/04/2022 1 0
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 15/04/2022 1 0
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
L15
Proposition de loi ordinaire 14/04/2022 1 0
Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
L15
Résolution 11/04/2022 1 0
Protéger l’huile essentielle de lavande
L15
Résolution 27/10/2021
→ 09/04/2022
4 0
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2022 1 0
Proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2022 1 0
Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
L15
Résolution Article 34-1 07/04/2022 1 0
Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
L15
Résolution Article 34-1 07/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
L15
Projet de loi ordinaire 06/04/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
L15
Projet de loi ordinaire 06/04/2022 1 0
Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
L15
Résolution Article 34-1 06/04/2022 1 0
Garantir le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux
L15
Résolution Article 34-1 05/04/2022 1 0
Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
L15
Résolution Article 34-1 05/04/2022 1 0
Favoriser la reconversion des friches industrielles
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Pour une réduction du temps de travail
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0
Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
L15
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution 05/04/2022 1 0
Modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2022 1 0