Dossiers / 15e législature
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 613
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/04/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/04/2022 | projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte Texte Déposé · n° 613 |
Projet de loi |
Scrutins
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