Dossiers / 15e législature
Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5211
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/04/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/04/2022 | proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement Texte Déposé · n° 5211 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.