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Dossiers / 15e législature

Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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06/04/2022
→ 06/04/2022
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  2. 06/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5214

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06/04/2022 proposition de résolution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
Texte Déposé · n° 5214
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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