Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 617
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 26/04/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/04/2022 | proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites Texte Déposé · n° 617 |
Proposition de loi |
Scrutins
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