Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 614
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 20/04/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/04/2022 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier Texte Déposé · n° 614 |
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.