Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/04/2022

→ 28/04/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 620
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
28/04/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
28/04/2022	proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable Texte Déposé · n° 620	Proposition de loi

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