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Dossiers / 15e législature

Garantir le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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05/04/2022
→ 05/04/2022
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  2. 05/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5191

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DépôtDocumentType
05/04/2022 proposition de résolution garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux
Texte Déposé · n° 5191
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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