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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013 1 0
Protection et développement de la filière viti-vinicole
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013 1 0
Supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013 1 0
Majorer les droits à construire
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013 1 0
Economie : ouverture des commerces la nuit
L14
Proposition de loi ordinaire 23/10/2013
→ 05/12/2013
2 0
Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013 1 0
Environnement : lutte contre l'ambroisie
L14
Proposition de loi ordinaire 17/04/2013
→ 05/12/2013
3 0
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L14
Rapport d'information sans mission 04/12/2013 1 0
Investissements extra-communautaires et contrôle des intérêts stratégiques européens
L14
Rapport d'information sans mission 04/12/2013 1 0
Aéronautique
L14
Résolution 04/12/2013 1 0
Révision des condamnations pénales
L14
Rapport d'information sans mission 04/12/2013 1 0
Chine
L14
Rapport d'information sans mission 04/12/2013 1 0
Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France
L14
Proposition de loi ordinaire 08/10/2013
→ 04/12/2013
2 0
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
L14 · DOM-TOM
Projet de ratification des traités et conventions 28/11/2012
→ 02/12/2013
7 0
Evaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
L14
Rapport d'information sans mission 28/11/2013 1 0
Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
L14
Proposition de loi ordinaire 16/10/2013
→ 28/11/2013
2 3
L'Europe de la Défense
L14
Rapport d'information sans mission 27/11/2013 1 0
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
L14
Rapport d'information sans mission 27/11/2013 1 0
Aménagement du territoire: égalité des territoires
L14
Résolution Article 34-1 26/07/2013
→ 27/11/2013
1 0
Equilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 26/11/2013 1 0
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
L14
Projet ou proposition de loi organique 22/11/2013 1 0
Consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
L14
Proposition de loi ordinaire 21/11/2013 1 0
Mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu
L14
Proposition de loi ordinaire 21/11/2013 1 0
Créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires
L14
Proposition de loi ordinaire 21/11/2013 1 0
Fraude aux prestations sociales
L14
Proposition de loi ordinaire 21/11/2013 1 0
Reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
L14
Proposition de loi ordinaire 21/11/2013 1 0
Reconnaissance de l'Etat et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
L14
Proposition de loi ordinaire 21/11/2013 1 0
Révolutions arabes
L14
Rapport d'information sans mission 20/11/2013 1 0
Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
L14
Projet de loi ordinaire 20/11/2013 1 0
Affichage environnemental
L14
Rapport d'information sans mission 20/11/2013 1 0
Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2012
→ 19/11/2013
2 0
Opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
L14
Résolution Article 34-1 15/11/2013 1 0
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013
L14
Rapport d'information sans mission 15/11/2013 1 0
Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions
L14
Projet ou proposition de loi organique 12/06/2013
→ 15/11/2013
9 0
Outre-mer : diverses dispositions
L14 · DEFENSE
Projet de loi ordinaire 12/06/2013
→ 15/11/2013
8 0
Culture : indépendance de l'audiovisuel public
L14
Projet ou proposition de loi organique 05/06/2013
→ 15/11/2013
9 0
Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)
L14
Projet de loi ordinaire 05/06/2013
→ 15/11/2013
9 0
Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
L14
Résolution 14/11/2013 1 0
Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
L14
Projet ou proposition de loi organique 25/07/2013
→ 13/11/2013
5 0
Créer des sociétés d'économie mixte contrat (2)
L14
Proposition de loi ordinaire 16/10/2013
→ 13/11/2013
1 0
Créer des sociétés d'économie mixte contrat (3)
L14
Proposition de loi ordinaire 16/10/2013
→ 13/11/2013
1 0
Négociations internationales relatives au changement climatique
L14
Rapport d'information sans mission 13/11/2013 1 0
Projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
L14
Rapport d'information sans mission 13/11/2013 1 0
Union européenne : accord-cadre avec la Corée
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Projet de ratification des traités et conventions 19/06/2013
→ 13/11/2013
5 0
Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Projet de ratification des traités et conventions 19/06/2013
→ 13/11/2013
5 0
Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
L14 · SECURITE SOCIALE
Projet de ratification des traités et conventions 22/05/2013
→ 13/11/2013
5 0
Europol
L14
Rapport d'information sans mission 12/11/2013 1 0
Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens
L14 · COLLECTIVITES TERRITORIALES
Projet de loi ordinaire 02/05/2013
→ 12/11/2013
9 0
Emergents de l'Afrique anglophone
L14
Rapport d'information sans mission 06/11/2013 1 0
Agricultures des Outre-mer
L14
Rapport d'information sans mission 06/11/2013 1 0