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Dossiers / 14e législature

Outre-mer : diverses dispositions

Projet de loi ordinaire · DEFENSE · assemblee-nationale.fr

Période
12/06/2013
→ 15/11/2013
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
87

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 718
  3. 03/07/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 718
  4. 03/07/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 03/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 12/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Projet de loi n° 718
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 23/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 23/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 24/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1302
  15. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 24/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 17/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 18/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 18/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 01/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 02/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1382 · adopté : Projet de loi n° 1382
  24. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 02/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 02/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 02/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  28. Commission Mixte Paritaire
  29. 03/10/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · Projet de loi n° 37
  30. 03/10/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
  31. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
  32. 09/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
  33. 09/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1415
  34. 09/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 57
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 17/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 17/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  39. 31/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  40. 31/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  41. 10/10/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · Accord
  42. Promulgation de la loi
  43. 15/11/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
03/07/2013 Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Texte Déposé · n° 718
 Projet de loi
03/07/2013 projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Texte Déposé · n° 718
 Projet de loi
03/07/2013 projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Texte Déposé · n° 718
 Projet de loi
24/07/2013 projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Texte Déposé · n° 1302
 Projet de loi
18/09/2013 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302)
Texte Déposé · n° 1382
 Projet de loi
18/09/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302)
Commission · n° 1382
 Rapport
03/10/2013 projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Texte Déposé · n° 37
 Projet de loi
09/10/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Commission · n° 1415
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC240003734
UDI730014832
Autres auteurs161000017
Écolo2000103
GDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.