Dossiers / 14e législature
Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
Projet de ratification des traités et conventions · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 677
- 19/06/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 677
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 763
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1330
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 16/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 16/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1464
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/11/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/06/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part Texte Déposé · n° 677 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/06/2013 | projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part Texte Déposé · n° 677 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/07/2013 | rapport sur:
- le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (n°677)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (n°678) Commission · n° 763 |
Rapport | |
| 26/07/2013 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Texte Déposé · n° 1330 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/10/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330) Commission · n° 1464 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.