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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens

Projet de loi ordinaire · COLLECTIVITES TERRITORIALES · assemblee-nationale.fr

Période
02/05/2013
→ 12/11/2013
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
52

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 664
  3. 13/06/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 664
  4. 02/05/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 13/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 10/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 742
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 16/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 16/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 17/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1276
  15. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 17/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 17/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 10/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 16/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 01/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 10/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1342 · adopté : Projet de loi n° 1342
  23. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 16/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 16/09/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  26. Commission Mixte Paritaire
  27. 17/09/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens · Projet de loi n° 843
  28. 17/09/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
  29. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
  30. 09/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
  31. 09/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1417
  32. 09/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 63
  33. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 17/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 17/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
  36. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 30/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 30/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  39. 10/10/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens · Accord
  40. Promulgation de la loi
  41. 12/11/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
13/06/2013 Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Texte Déposé · n° 664
 Projet de loi
13/06/2013 projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Texte Déposé · n° 664
 Projet de loi
10/07/2013 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°664)
Commission · n° 742
 Rapport
17/07/2013 projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Texte Déposé · n° 1276
 Projet de loi
10/09/2013 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276)
Texte Déposé · n° 1342
 Projet de loi
10/09/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276)
Commission · n° 1342
 Rapport
17/09/2013 projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Texte Déposé · n° 843
 Projet de loi
09/10/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Commission · n° 1417
 Rapport
09/10/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°843)
Commission · n° 63
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC420000042
Autres auteurs4000004
Écolo0001203
Les Républicains0201003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.