Dossiers / 14^e législature

Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période

12/06/2013

→ 15/11/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 719
03/07/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 719
03/07/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 777
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
24/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1301
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1381 · adopté : Projet de loi n° 1381
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
02/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
02/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
Commission Mixte Paritaire
03/10/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie · Projet de loi n° 36
03/10/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
09/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
09/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1414
09/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 57
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
10/10/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie · Accord
Conseil constitutionnel
31/10/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
14/11/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
Promulgation de la loi
15/11/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/07/2013	Etude d'impact sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 719	Projet de loi organique
03/07/2013	projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 719	Projet de loi organique
17/07/2013	rapport sur: - le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°719) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des outre-mer portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°718) Commission · n° 777	Rapport
24/07/2013	projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 1301	Projet de loi organique
18/09/2013	projet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) Texte Déposé · n° 1381	Projet de loi organique
18/09/2013	rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) Commission · n° 1381	Rapport
03/10/2013	projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 36	Projet de loi organique
09/10/2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Commission · n° 1414	Rapport
09/10/2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°36) Commission · n° 57	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
UDI	7	17	30	12	66
SRC	43	0	0	3	46
Autres auteurs	1	1	0	0	2

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.