Dossiers / 14e législature
Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 669
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 135
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/07/2012 | proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures Texte Déposé · n° 669 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (669) Commission · n° 135 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.