Dossiers / 14e législature
Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 812
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 25/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 02/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 9
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1425
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1543 · adopté : Proposition de loi n° 1543
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/07/2013 | proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Texte Déposé · n° 812 |
Proposition de loi organique |
|
| 02/10/2013 | rapport sur la proposition de loi organique de M. François Marc et Mme Michèle André relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (812) Commission · n° 9 |
Rapport | |
| 10/10/2013 | proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Texte Déposé · n° 1425 |
Proposition de loi organique |
|
| 13/11/2013 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425) Texte Déposé · n° 1543 |
Proposition de loi organique |
|
| 13/11/2013 | rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425) Commission · n° 1543 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.