Dossiers / 14e législature
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/11/2013 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1581
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2013 | rapport , établi au nom de cet office, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels Commission · n° 1581 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.