Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
Projet de ratification des traités et conventions · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 459
- 28/11/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 459
- 11/10/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 28/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1475
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/10/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/10/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1496
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 31/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 115
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 31/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 139
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 147
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 02/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 28/11/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Texte Déposé · n° 459 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/11/2012 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Texte Déposé · n° 459 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 23/10/2013 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) Commission · n° 1496 |
Avis | |
| 23/10/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) Commission · n° 1475 |
Rapport | |
| 31/10/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Texte Déposé · n° 115 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/11/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115) Commission · n° 147 |
Avis | |
| 13/11/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115) Commission · n° 139 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.