Dossiers / 14e législature
Culture : indépendance de l'audiovisuel public
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1113
- 05/06/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1113
- 08/07/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1277 · adopté : Projet de loi n° 1277
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 815
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 25/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 17/09/2013 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 848
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 02/10/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · Projet de loi n° 1401
- 02/10/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- 15/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- 15/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 72
- 16/10/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1459
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 16/10/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · Accord
- Conseil constitutionnel
- 31/10/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 14/11/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 15/11/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'indépendance de l'audiovisuel public · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Texte Déposé · n° 1113 |
Projet de loi organique |
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| 05/06/2013 | projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Texte Déposé · n° 1113 |
Projet de loi organique |
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| 17/07/2013 | projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113) Texte Déposé · n° 1277 |
Projet de loi organique |
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| 17/07/2013 | rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113) Commission · n° 1277 |
Rapport | |
| 25/07/2013 | projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Texte Déposé · n° 815 |
Projet de loi organique |
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| 17/09/2013 | rapport sur:
- le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°815)
- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°816) Commission · n° 848 |
Rapport | |
| 02/10/2013 | projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Texte Déposé · n° 1401 |
Projet de loi organique |
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| 15/10/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Commission · n° 72 |
Rapport | |
| 16/10/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Commission · n° 1459 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 | 2 | 0 | 0 | 6 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.