Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
Projet de ratification des traités et conventions · SECURITE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 602
- 22/05/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 602
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 22/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 766
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1332
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 16/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 16/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1466
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/11/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 22/05/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Texte Déposé · n° 602 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/05/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Texte Déposé · n° 602 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/07/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°602) Commission · n° 766 |
Rapport | |
| 26/07/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Texte Déposé · n° 1332 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/10/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332) Commission · n° 1466 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.