Dossiers / 14e législature
Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1553
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/11/2013 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim Texte Déposé · n° 1553 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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