Dossiers / 14^e législature

Economie : ouverture des commerces la nuit

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/10/2013

→ 05/12/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1486
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
23/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
19/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
19/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
27/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
27/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1584
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
23/10/2013	proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente Texte Déposé · n° 1486	Proposition de loi
27/11/2013	rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486) Commission · n° 1584	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	0	2	10	0	0	0	12
SRC	8	0	0	0	1	0	9

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