Dossiers / 14^e législature

Aménagement du territoire: égalité des territoires

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

26/07/2013

→ 27/11/2013

Étapes

Lecture unique
26/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1333
27/11/2013 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1333

Dépôt	Document	Type
26/07/2013	proposition de résolution relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires" Texte Déposé · n° 1333	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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