AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013
→ 10/06/2015
4 0
Proposition de directive relative au secret d'affaires
L14
Rapport d'information sans mission 09/06/2015 1 0
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015
L14
Rapport d'information sans mission 09/06/2015 1 0
Budget : calcul des déficits publics
L14
Résolution 21/04/2015
→ 08/06/2015
5 0
Union européenne : prévention et lutte contre le tabac
L14
Résolution 10/04/2015
→ 08/06/2015
5 0
Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
L14
Résolution 11/03/2015
→ 03/06/2015
1 0
Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
L14
Rapport d'information sans mission 03/06/2015 1 0
Organisation de la permanence des soins
L14
Rapport d'information sans mission 03/06/2015 1 0
Instauration d'une participation des détenus aux frais d'incarcération
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Garantie concrète du secret professionnel de l'avocat
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Instauration de la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Instauration d'une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Interdiction aux agences de notation de noter la dette souveraine française
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Développement de l'entreprenariat étudiant
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Expulsion facilitée des squatteurs de domiciles particuliers
L14
Proposition de loi ordinaire 03/06/2015 1 0
Surveillance des filières et des individus djihadistes
L14
Commission d'enquête 04/12/2014
→ 02/06/2015
1 0
Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
L14
Proposition de loi ordinaire 18/09/2013
→ 02/06/2015
5 0
Suppression des réserves parlementaires
L14
Projet ou proposition de loi organique 01/06/2015 1 0
Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015 1 0
Renforcement de l'information sur les finances locales
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015 1 0
Contribution aux frais d'incarcération
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015 1 0
Délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015 1 0
Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015 1 0
Expulsion des squatteurs des domiciles particuliers
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015 1 0
Travail : application des règles en matière de temps partiel
L14
Projet de loi ordinaire 27/05/2015 1 0
Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique
L14
Résolution 27/05/2015 1 0
Responsabilité de l'Etat sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom
L14
Résolution 26/05/2015 1 0
Le numérique au service de la santé
L14
Rapport d'information sans mission 26/05/2015 1 0
Collectivités territoriales : saisine du Conseil national d'évaluation des normes
L14
Proposition de loi ordinaire 24/11/2014
→ 21/05/2015
3 0
Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
L14
Commission d'enquête 04/12/2014
→ 21/05/2015
1 0
Economie : réforme du code minier
L14
Rapport d'information sans mission 20/05/2015 1 0
Justice : prescription pénale
L14
Rapport d'information sans mission 20/05/2015 1 0
Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie"
L14
Rapport d'information sans mission 20/05/2015 1 0
Information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Police et sécurité : renforcement de la protection du domicile
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Justice : création du délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Affaires étrangères : lutte contre les trafics de migrants
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Constitution de partie civile par des associations ayant pour vocation la protection du patrimoine culturel
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Justice : bénéfice d'un recours en révision
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Santé : solutions alternatives à l'avortement
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015 1 0
Moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie
L14
Proposition de loi ordinaire 01/10/2014
→ 20/05/2015
2 0
Traités et conventions : Convention postale universelle
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/12/2014
→ 20/05/2015
4 0
Traités et conventions : services postaux de paiement
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/12/2014
→ 20/05/2015
5 0
Travail et emploi : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
L14
Rapport d'information sans mission 19/05/2015 1 0
Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage
L14
Rapport d'information sans mission 19/05/2015 1 0
Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
L14
Projet de ratification des traités et conventions 16/07/2014
→ 15/05/2015
5 0