Dossiers / 14^e législature

Santé : solutions alternatives à l'avortement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/05/2015

→ 20/05/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2785
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
20/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
20/05/2015	proposition de loi visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement Texte Déposé · n° 2785	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.