Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : services postaux de paiement
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2418
- 03/12/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2418
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 03/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 18/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2590
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 327
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Projet de loi n° 327
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 20/05/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 03/12/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement Texte Déposé · n° 2418 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/12/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement Texte Déposé · n° 2418 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/02/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418) Commission · n° 2590 |
Rapport | |
| 05/03/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement Texte Déposé · n° 327 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/03/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement Texte Déposé · n° 327 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.