Dossiers / 14e législature
Responsabilité de l'Etat sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2802
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/05/2015 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratège, dans la gestion de nos fleurons industriels en général et en particulier sa responsabilité sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom Texte Déposé · n° 2802 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.