Dossiers / 14e législature
Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2654
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 11/03/2015 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 03/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/03/2015 | proposition de résolution européenne relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains Texte Déposé · n° 2654 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.