Dossiers / 14e législature
Organisation de la permanence des soins
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 2837
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/06/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins Commission · n° 2837 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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