Dossiers / 14e législature
Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2824
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/05/2015 | proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire Texte Déposé · n° 2824 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.