Dossiers / 14e législature
Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/06/2015 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 2839
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/06/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics Commission · n° 2839 |
Rapport d'information tel quel |
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