Dossiers / 14e législature
Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2809
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 27/05/2015 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/05/2015 | proposition de résolution européenne appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide Texte Déposé · n° 2809 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.