Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : saisine du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 120
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 435
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2793
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/11/2014 | proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes Texte Déposé · n° 120 |
Proposition de loi | |
| 12/05/2015 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (120) Commission · n° 435 |
Rapport | |
| 21/05/2015 | proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes Texte Déposé · n° 2793 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.