Dossiers / 14^e législature

Surveillance des filières et des individus djihadistes

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

04/12/2014

→ 02/06/2015

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
04/12/2014 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
02/06/2015 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · Rapport n° 2828

Dépôt	Document	Type
02/06/2015	rapport d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes Commission · n° 2828	Rapport d'enquête

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