AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Collectivités territoriales : gestion, recouvrement et contestation du forfait de post-stationnement
L14
Projet de loi ordinaire 02/09/2015 2 0
Agriculture : modification du code rural et de la pêche maritime
L14
Projet de loi ordinaire 26/08/2015 1 0
Agriculture : mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes
L14
Projet de loi ordinaire 26/08/2015 1 0
Travail : dialogue social et emploi
L14
Projet de loi ordinaire 07/04/2015
→ 17/08/2015
19 1
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
L14
Projet de loi ordinaire 30/07/2014
→ 17/08/2015
19 5
Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE
L14
Projet de loi ordinaire 23/04/2014
→ 17/08/2015
16 0
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
L14
Projet de loi ordinaire 21/05/2014
→ 07/08/2015
24 1
Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
L14
Projet de loi ordinaire 04/02/2015
→ 06/08/2015
9 0
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
L14
Projet de loi ordinaire 11/12/2014
→ 06/08/2015
15 2
Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
L14
Projet ou proposition de loi organique 08/04/2015
→ 05/08/2015
5 0
Budget : règlement des comptes 2014
L14
Proposition de loi ordinaire 09/10/2014
→ 03/08/2015
12 0
Justice : élections aux instances des services départementaux d’incendie et de secours
L14
Projet de loi ordinaire 31/07/2015 1 0
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
L14
Projet de loi ordinaire 23/07/2014
→ 29/07/2015
18 1
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
L14
Projet de loi ordinaire 06/05/2015
→ 28/07/2015
13 1
Fixation des prix en agriculture
L14
Résolution 24/07/2015 1 0
Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR
L14
Projet ou proposition de loi organique 07/05/2015
→ 24/07/2015
4 0
Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
L14
Projet de ratification des traités et conventions 15/04/2015
→ 24/07/2015
5 0
Police et sécurité : renseignement
L14
Projet de loi ordinaire 18/03/2015
→ 24/07/2015
11 2
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
L14
Projet de ratification des traités et conventions 08/04/2015
→ 23/07/2015
5 0
Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
L14
Projet de ratification des traités et conventions 23/07/2014
→ 23/07/2015
5 0
Economie : mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique
L14
Projet de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Economie : accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (Solvabilité II)
L14
Projet de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Application de mesures fiscales dans les lois de finances
L14
Rapport d'information sans mission 22/07/2015 1 0
Création d'une nouvelle forme de viager et solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Abrogation de l'article 260 A du CGI afin d'exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Préservation des droits à retraite des élus locaux
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Privatisation de l'audiovisuel public
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Suppression des aides à la presse écrite
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Interdiction aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Création du dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Recensement des offres de mutuelles pour les entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Accord à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du statut d'établissement public administratif
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Exonération de droits de mutation des petites parcelles forestières
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Développement des maisons de service public dans les espaces ruraux
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Précision de la notion de légitime défense
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Droits à congés
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Statut de volontaire de l'animation
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Intérêts moratoires à la charge de l'administration fiscale et des organismes sociaux en cas d'encaissement indu
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Prestation familiale unique
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Dotation de chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Inadmistie des crimes contre l'humanité
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Promotion du bénévolat associatif
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015 1 0
Mieux légiférer
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 21/07/2015 1 0
Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne
L14
Résolution 21/07/2015 1 0
Etablissement d'un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière
L14
Rapport d'information sans mission 21/07/2015 1 0