Dossiers / 14e législature
Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 402
- 08/04/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 545
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2912
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2945 · adopté : Projet de loi n° 2945
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Conseil constitutionnel
- 16/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 30/07/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 05/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/04/2015 | projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté Texte Déposé · n° 402 |
Projet de loi organique |
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| 24/06/2015 | rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°402) Commission · n° 545 |
Rapport | |
| 30/06/2015 | projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté Texte Déposé · n° 2912 |
Projet de loi organique |
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| 07/07/2015 | projet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912) Texte Déposé · n° 2945 |
Projet de loi organique |
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| 07/07/2015 | rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912) Commission · n° 2945 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.